Information concernant Gable Insurance AG 15.09.2016

Gable Insurance AG, Bergstrasse 10, 9490 Vaduz, est une entreprise d’assurance non-vie, avec siège au Liechtenstein, ayant obtenu un agrément pour les branches 1, 2, 3, 7, 8, 9, 10, 15, 16 et 17 de l’annexe 1 de la directive 2009/138/CE.

Par décision rendue le 7 septembre 2016, l’Autorité de surveillance des marchés financiers (FMA) du Liechtenstein a interdit à Gable Insurance AG de conclure de nouveaux contrats d’assurance et de transférer des valeurs patrimoniales à des personnes morales et physiques liées. Cette décision a pris effet dès sa notification, soit le 9 septembre 2016. L’interdiction de conclure de nouveaux contrats d’assurance s’étend également aux renouvellements et prolongations. Conformément au droit procédural liechtensteinois, Gable Insurance AG peut former un recours contre cette décision rendue par la FMA dans les 14 jours dès sa notification. Veuillez noter que la FMA n’est pas en mesure de donner un avis juridique sur les incidences de cette décision en vertu des dispositions du droit des contrats applicables dans une juridiction spécifique.