Quel est le résultat de la poursuite de l’audience dite de contrôle générale du 26.05.2023 devant le Tribunal de première instance? Le 26.05.2023, la quatrième audience (poursuite de l’audience de contrôle générale) dans le cadre de la procédure de faillite de Gable Insurance AG en faillite (Gable) s’est tenue devant le Tribunal de première instance […]
Rapport intermédiaire du liquidateur (au 31 décembre 2022) L’administratrice judiciaire a établi un rapport intermédiaire actualisé au 31 décembre 2022 sur le développement de la procédure de faillite de Gable Insurance AG en faillite. Dès maintenant il est disponible en allemand, anglais, français et italien sur notre site web pour consultation et téléchargement. L’administratrice judiciaire remplit donc […]
Rapport intermédiaire du liquidateur (au 31 décembre 2021) L’administratrice judiciaire a établi un rapport intermédiaire actualisé au 31 décembre 2021 sur le développement de la procédure de faillite de Gable Insurance AG en faillite. Dès maintenant il est disponible en allemand, anglais, français et italien pour consultation et téléchargement. L’administratrice judiciaire remplit donc son obligation […]
Quel est le résultat de la poursuite de l’audience dite de contrôle générale du 20.12.2021 devant le Tribunal de première instance? Le 20.12.2021, la troisième audience (poursuite de l’audience de contrôle générale) dans le cadre de la procédure de faillite de Gable Insurance AG en faillite (Gable) s’est tenue devant le Tribunal de première instance […]
Progrès réalisés dans la vérification des créances déclarées Suite aux progrès réalisés dans la vérification des créances déclarées, l’administratrice judiciaire a demandé auprès du Tribunal de premier instance à Vaduz (tribunal de la faillite) une autre poursuite de l’audience dite de contrôle générale. En procédant ainsi, elle suppose être en mesure, lors de cette poursuite […]
Rapport intermédiaire du liquidateur (au 31 décembre 2020) L’administratrice judiciaire a établi un rapport intermédiaire actualisé au 31 décembre 2020 sur le développement de la procédure de faillite de Gable Insurance AG en faillite. Dès maintenant il est disponible en allemand, anglais, français et italien pour consultation et téléchargement. L’administratrice judiciaire remplit donc son obligation […]
Les chiffres publiés concernant l’audience dite de contrôle générale du 12 décembre 2018 ne sont pas corrects. Les éléments suivants sont exacts: A l’époque, 166 créances de faillite (non privilégiées) ont été traitées pour un montant de CHF 22.6 mio., dont des créances reconnues à hauteur de CHF 1.2 mio. et des créances contestées à […]
Quel est le résultat de la poursuite de l’audience dite de contrôle générale du 30.09.2020 devant le Tribunal de première instance? Le 30.09.2020, la deuxième audience (poursuite de l’audience de contrôle générale du 12.12.2018) dans le cadre de la procédure de faillite de Gable Insurance AG en faillite (Gable) s’est tenue devant le Tribunal de […]
Rapport intermédiaire du liquidateur (au 31 décembre 2019) L’administratrice judiciaire a établi un rapport intermédiaire actualisé au 31 décembre 2019 sur le développement de la procédure de faillite de Gable Insurance AG en faillite. Dès maintenant il est disponible en allemand, anglais, français et italien sur notre site web pour consultation et téléchargement. L’administratrice judiciaire […]
Cour AELE – Arrêt rendu le 10.03.2020 Le 10.03.2020, la Cour AELE a rendu son arrêt suite à une demande d’avis consultatif présentée par le Tribunal de première instance (Landgericht) le 29.03.2019. Le Tribunal de première instance avait posé à la Cour AELE une série de questions concernant l’interprétation de la directive européenne 2009/138/CE. L’arrêt […]