Quel est le sort réservé aux contrats d’assurance / polices?
L’ouverture de la faillite entraîne pour Gable Insurance AG le retrait de l’autorisation d’exercer une activité d’assurance. Du fait du retrait de l’autorisation, chaque preneur d’assurance est en droit de résilier immédiatement le contrat d’assurance conclu avec Gable Insurance AG. S’il n’a pas fait usage de ce droit de résiliation, le contrat d’assurance prend fin quatre semaines après la publication de la faillite, laquelle a eu lieu le 18.11.2016. Les contrats d’assurance conclus avec Gable Insurance AG prennent donc fin le 16.12.2016 au plus tard. La couverture d’assurance des sinistres postérieurs à cette date ne devrait plus être garantie.
Il est fortement recommandé aux preneurs d’assurance de vérifier leur couverture d’assurance et, selon les circonstances, de faire le nécessaire pour obtenir une nouvelle couverture d’assurance