Quel est le sort réservé aux contrats d’assurance / polices?
L’ouverture de la faillite entraîne pour Gable Insurance AG le retrait de l’autorisation d’exercer une activité d’assurance. Du fait du retrait de l’autorisation, chaque preneur d’assurance est en droit de résilier immédiatement le contrat d’assurance conclu avec Gable Insurance AG. S’il n’a pas fait usage de ce droit de résiliation, le contrat d’assurance prend fin […]